Permis de construire n° 02561626C0001 à Villars-Saint-Georges pour 88 m² de logement, 7 A Route du Jura
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2026
Dossier PC n° 02561626C0001
Demandeur
SCARTAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02561626C0001, délivré le 3 août 2026 à Villars-Saint-Georges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 A Route du Jura. La demande émane de SCARTAD.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 86 m², le programme représente 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 208, ZC 210. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Villars-Saint-Georges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villars-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-Saint-Georges Code postal 25410 Identifiant INSEE 25616
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 86 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCARTAD, une société civile immobilière (SCI) basée à Villars Saiit Georges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCARTAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889125837
- SIRET
- 88912583700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLARS SAIIT GEORGES (25410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02561626C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles ZC 208, ZC 210 à Villars-Saint-Georges (25410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.