Permis de construire Logement N° 02561626C0001

Permis de construire n° 02561626C0001 à Villars-Saint-Georges pour 88 m² de logement, 7 A Route Du Jura

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 02561626C0001

Demandeur

SCARTAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02561626C0001, délivré le 3 août 2026 à Villars-Saint-Georges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 A Route Du Jura. La demande émane de SCARTAD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC208, ZC210. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

86 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC208 ZC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-Saint-Georges Code postal 25410 Identifiant INSEE 25616
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCARTAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889125837
SIRET
88912583700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARS SAIIT GEORGES (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561626C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 A Route Du Jura, à Villars-Saint-Georges (25410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCARTAD et accordée le 3 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561626C0001, déposé en mairie de Villars-Saint-Georges.

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