Permis de construire n° 02559718L0002 à Vellevans pour 702 m² de locaux, Retteux Dessous
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 02559718L0002
Demandeur
GAEC THIEBAUD JEROME ET MARIE-LINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vellevans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02559718L0002 a été délivré le 25 février 2019, pour un projet situé Retteux Dessous. Le dossier a été déposé par GAEC THIEBAUD JEROME ET MARIE-LINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD47, ZD61. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellevans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vellevans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellevans Code postal 25430 Identifiant INSEE 25597
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 418 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 2 120 m² |
| Total | 1 418 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 397 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 2 099 m² |
| Autres activités | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² |
| dont Bureaux | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total locaux | 1 418 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 2 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC THIEBAUD JEROME ET MARIE-LINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443178736
- SIRET
- 44317873600023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RANDEVILLERS (25430)
Autres dossiers de GAEC THIEBAUD JEROME ET MARIE-LINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559718L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |