Permis de construire n° 02559712L0003 à Vellevans pour 1 321 m² de locaux, Retteux-Dessous
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 02559712L0003
Demandeur
GAEC THIEBAUD JACQUES ET JEROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02559712L0003 a été délivré le 27 février 2013 à Vellevans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Retteux-Dessous. Le demandeur déclaré est GAEC THIEBAUD JACQUES ET JEROME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellevans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vellevans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Retteux-Dessous
Territoires administratifs
- Commune
- Vellevans Code postal 25430 Identifiant INSEE 25597
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 418 m² |
| Total | 97 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 97 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 418 m² |
| Total locaux | 97 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC THIEBAUD JACQUES ET JEROME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443178736
- SIRET
- 44317873600023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RANDEVILLERS (25430)
Autres dossiers de GAEC THIEBAUD JACQUES ET JEROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559712L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |