Permis de construire n° 02559712L0003 à Vellevans pour 1 321 m² de locaux, Retteux-Dessous
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 02559712L0003
Demandeur
GAEC THIEBAUD JACQUES ET JEROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02559712L0003 a été délivré le 27 février 2013 à Vellevans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Retteux-Dessous. Le demandeur déclaré est GAEC THIEBAUD JACQUES ET JEROME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellevans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vellevans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Retteux-Dessous
Territoires administratifs
- Commune
- Vellevans Code postal 25430 Identifiant INSEE 25597
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 418 m² |
| Total | 97 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 97 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 418 m² |
| Total locaux | 97 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC THIEBAUD JACQUES ET JEROME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443178736
- SIRET
- 44317873600023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RANDEVILLERS (25430)
Autres dossiers de GAEC THIEBAUD JACQUES ET JEROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559712L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle ZD 47
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.