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Permis de construire Locaux N° 02559717L0002

Permis de construire à Vellevans pour 930 m² de locaux - 47 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Grande Rue, Vellevans (25430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND SCOLAIRE ECOLES VELLEVANS SERVIN et accordé le 7 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559717L0002, instruit par la commune de Vellevans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 02559717L0002

Demandeur

SYND SCOLAIRE ECOLES VELLEVANS SERVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02559717L0002, délivré le 7 février 2018 à Vellevans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 47 Grande Rue, Vellevans (25430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND SCOLAIRE ECOLES VELLEVANS SERVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C127.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2020.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2020

Localisation du projet à Vellevans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vellevans Code postal 25430 Identifiant INSEE 25597
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²	930 m²
Total	0 m²	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²	930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²	930 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND SCOLAIRE ECOLES VELLEVANS SERVIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252507983
SIRET: 25250798300010
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: VELLEVANS (25430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02559717L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25597 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Grande Rue, Vellevans (25430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND SCOLAIRE ECOLES VELLEVANS SERVIN et accordé le 7 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559717L0002, instruit par la commune de Vellevans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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