Permis de construire à Chemaudin et Vaux pour 2 455 m² de locaux - Zac De L'echange
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 15 février 2017 · Dossier PC n° 02559316C0024 · Demandeur : SCI SFIDA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02559316C0024, délivré le 15 février 2017 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac De L'echange, Chemaudin et Vaux (25320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SFIDA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² de bureaux, 289 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE219.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chemaudin et Vaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 092 m² | 363 m² | 1 786 m² | 0 m² | 1 786 m² | 363 m² | 2 455 m² |
| Total | 2 092 m² | 363 m² | 1 786 m² | 0 m² | 1 786 m² | 363 m² | 2 455 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 306 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 380 m² |
| Industrie | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 289 m² | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² | 2 075 m² | 2 075 m² |
| Total locaux | 2 092 m² | 363 m² | 1 786 m² | 0 m² | 1 786 m² | 363 m² | 2 455 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559316C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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