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Permis de construire Locaux N° 02559316C0024

Permis de construire n° 02559316C0024 à Chemaudin et Vaux pour 2 149 m² de locaux, Zac De L'echange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De L'echange, à Chemaudin et Vaux (25320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SFIDA et accordé le 15 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02559316C0024, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 02559316C0024

Demandeur

SCI SFIDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De L'echange, le permis de construire n° 02559316C0024 a été délivré le 15 février 2017 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI SFIDA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE219. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 156 m²

Surface existante avant

2 092 m²

Surface créée

2 149 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2017

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25770 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 092 m²	363 m²	1 786 m²	0 m²	1 786 m²	363 m²	2 455 m²
Total	2 092 m²	363 m²	1 786 m²	0 m²	1 786 m²	363 m²	2 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 092 m²	363 m²	1 786 m²	1 786 m²	363 m²	2 455 m²
dont Bureaux	306 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	380 m²
dont Industrie	1 786 m²	0 m²	0 m²	1 786 m²	-1 786 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	289 m²	1 786 m²	0 m²	2 075 m²	2 075 m²
Total locaux	2 092 m²	363 m²	1 786 m²	1 786 m²	363 m²	2 455 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SFIDA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792522997
SIRET: 79252299700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DARDILLY (69750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02559316C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 156 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De L'echange, à Chemaudin et Vaux (25320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SFIDA et accordé le 15 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02559316C0024, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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