Retour aux permis de construire de Chemaudin et Vaux

Permis de construire Locaux N° 02559316C0024

Permis de construire à Chemaudin et Vaux pour 2 149 m² de locaux - Zac De L'echange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De L'echange, Chemaudin et Vaux (25320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SFIDA et accordé le 15 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559316C0024, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 02559316C0024

Demandeur

SCI SFIDA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02559316C0024, délivré le 15 février 2017 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac De L'echange, Chemaudin et Vaux (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SFIDA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en bureaux, 289 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 156 m²

Surface existante avant

2 092 m²

Surface créée

2 149 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

2 455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2017

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25770 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 092 m²	363 m²	1 786 m²	0 m²	1 786 m²	363 m²	2 455 m²
Total	2 092 m²	363 m²	1 786 m²	0 m²	1 786 m²	363 m²	2 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	306 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	380 m²
Industrie	1 786 m²	0 m²	0 m²	1 786 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	289 m²	1 786 m²	0 m²	2 075 m²	2 075 m²
Total locaux	2 092 m²	363 m²	1 786 m²	1 786 m²	363 m²	2 455 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SFIDA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792522997
SIRET: 79252299700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DARDILLY (69750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02559316C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De L'echange, Chemaudin et Vaux (25320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SFIDA et accordé le 15 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559316C0024, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chemaudin et Vaux

PC n°02514725C0010 Locaux Autorisé

Rue Robert Schwint Zac De L'echange

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

21 mai 2026 3 108 m² SDP ETABLISSEMENTS BERTHIER

DP n°02514725C0062 Logement Autorisé

14 B Grande Rue

Chemaudin et Vaux (25320)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 122 m² SDP AU BON PAIN

PC n°02514725C0006 Locaux Commencé

Rue Pythagore Grand Essart

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 1 236 m² SDP SCI ELOGE

PC n°02514725C0005 Locaux Commencé

1 Grand Essart

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 39 m² SDP SABEVI

PC n°02514724C0015 Logement Autorisé

13 Chemin De Quesotte Clos Du Vallon

Chemaudin et Vaux (25320)

Extension sans transformation

07 avr. 2025 266 m² SDP

PC n°02514724C0014 Logement Commencé

1 Rue De L'ecole

Chemaudin et Vaux (25320)

Transformation avec diminution

04 avr. 2025 136 m² SDP COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Autres types d'autorisations à Chemaudin et Vaux

Permis d'aménager à Chemaudin et Vaux

15 autorisations

Permis de démolir à Chemaudin et Vaux

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chemaudin et Vaux

Autres types d'autorisations à Chemaudin et Vaux

Caractéristiques du projet