Permis de construire n° 02558017V0008 à Valentigney pour 68 m² de locaux, Les Epoisses Sur Les Combo
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 02558017V0008
Demandeur
SA IMMOBILIERE VECATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02558017V0008 a été délivré le 24 octobre 2017, pour un projet situé Les Epoisses Sur Les Combo. La demande émane de SA IMMOBILIERE VECATEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD115, BD139, BD140. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valentigney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Valentigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 331 m² |
| Total | 263 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 263 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 331 m² |
| dont Bureaux | 263 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 331 m² |
| Total locaux | 263 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA IMMOBILIERE VECATEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400560678
- SIRET
- 40056067800015
- Code APE (NAF)
- 49.41C - Location de camions avec chauffeur
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VALENTIGNEY (25700)
Autres dossiers de SA IMMOBILIERE VECATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02558017V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |