Permis de construire Locaux N° 02558024A0006

Permis de construire n° 02558024A0006 à Valentigney pour 549 m² de locaux, Rue Des Esselots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 02558024A0006

Demandeur

ML 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Esselots, le permis de construire n° 02558024A0006 a été délivré le 6 novembre 2024 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ML 6.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD140, BD146, BD166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valentigney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 230 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
26/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valentigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD140 BD146 BD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 688 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 1 237 m²
Total 688 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 688 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 1 237 m²
dont Bureaux 320 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 596 m²
dont Entrepôt 368 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 641 m²
Total locaux 688 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953644762
SIRET
95364476200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BORON (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02558024A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Esselots, à Valentigney (25700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ML 6 et accordée le 6 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2024, ouverture de chantier le 26 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02558024A0006, déposé en mairie de Valentigney.

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