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Permis de construire Locaux N° 02558015V0025

Permis de construire à Valentigney pour 7 497 m² de locaux - Les Epoisses Sur Les Combo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Epoisses Sur Les Combo, Valentigney (25700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHLIGLER et accordé le 11 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 février 2016, achèvement déclaré le 25 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02558015V0025, instruit par la commune de Valentigney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 02558015V0025

Demandeur

SCHLIGLER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02558015V0025, délivré le 11 janvier 2016 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Epoisses Sur Les Combo, Valentigney (25700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHLIGLER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 497 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD101, BD93, BD98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 028 m²

Surface créée

7 497 m²

Variation nette

+7 497 m²

Surface totale après

7 497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2016.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2016

Achèvement (DAACT)

25/08/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Chantier (DOC)

07/02/2016

Achèvement (DAACT)

25/08/2016

Localisation du projet à Valentigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD101 BD93 BD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 497 m²	7 497 m²
Total	0 m²	7 497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 497 m²	7 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	7 497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 497 m²	7 497 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHLIGLER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401013990
SIRET: 40101399000023
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation: VALENTIGNEY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02558015V0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 028 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Epoisses Sur Les Combo, Valentigney (25700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHLIGLER et accordé le 11 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 février 2016, achèvement déclaré le 25 août 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02558015V0025, instruit par la commune de Valentigney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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