Permis de construire Locaux N° 02558015V0025

Permis de construire n° 02558015V0025 à Valentigney pour 7 497 m² de locaux, Les Epoisses Sur Les Combo

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 02558015V0025

Demandeur

SCHLIGLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02558015V0025 a été délivré le 11 janvier 2016 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Epoisses Sur Les Combo. Le dossier a été déposé par SCHLIGLER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 497 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD101, BD93, BD98. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valentigney.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 028 m²

Surface créée

7 497 m²

Variation nette

+7 497 m²

Surface totale après

7 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2016

Achèvement (DAACT)

25/08/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
07/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2016

Localisation du projet à Valentigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD101 BD93 BD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 497 m² 7 497 m²
Total 0 m² 7 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 497 m² 7 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 497 m² 7 497 m²
dont Industrie 0 m² 7 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 497 m² 7 497 m²
Total locaux 0 m² 7 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 497 m² 7 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHLIGLER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401013990
SIRET
40101399000023
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation
VALENTIGNEY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02558015V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Epoisses Sur Les Combo, à Valentigney (25700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCHLIGLER et accordé le 11 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 février 2016, achèvement déclaré le 25 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02558015V0025, déposé en mairie de Valentigney.

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