Permis de construire Locaux N° 02558017V0010

Permis de construire à Valentigney pour 132 m² de locaux - 9017 Rue De La Forge

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 02558017V0010

Demandeur

SA IMMOBILIERE VECATEL

Cette page présente le permis de construire n° 02558017V0010, délivré le 14 novembre 2017 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9017 Rue De La Forge, Valentigney (25700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA IMMOBILIERE VECATEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD32, BD33, BD94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 001 m²

Surface existante avant

3 266 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

3 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valentigney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD32 BD33 BD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 266 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 3 398 m²
Total 3 266 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 3 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Industrie 3 185 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 3 317 m²
Total locaux 3 266 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 3 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA IMMOBILIERE VECATEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400560678
SIRET
40056067800015
Code APE (NAF)
49.41C - Location de camions avec chauffeur
Localisation
VALENTIGNEY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02558017V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9017 Rue De La Forge, Valentigney (25700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA IMMOBILIERE VECATEL et accordé le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02558017V0010, instruit par la commune de Valentigney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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