Permis de construire Locaux N° 0255782500001

Permis de construire n° 0255782500001 à Valdahon pour 825 m² de locaux, 15 Rue Andre Marie Ampere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 0255782500001

Demandeur

SCI DU VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0255782500001, délivré le 24 février 2025 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 Rue Andre Marie Ampere. Le projet est porté par SCI DU VAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR107, AR112. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 531 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

1 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR107 AR112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 731 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 556 m²
Total 731 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 731 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 556 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
dont Industrie 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
dont Entrepôt 670 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 000 m²
Total locaux 731 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833637481
SIRET
83363748100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0255782500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 531 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Andre Marie Ampere, à Valdahon (25800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU VAL et accordé le 24 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0255782500001, déposé en mairie de Valdahon.

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