Déclaration préalable Logement N° 0255782600061

Déclaration préalable n° 0255782600061 à Valdahon pour un projet de logement, 34 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier DP n° 0255782600061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0255782600061 a été accordée le 18 août 2026 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 34 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 726 m², à destination principale logement.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH109. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdahon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETALANS (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0255782600061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Grande Rue, à Valdahon (25800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0255782600061, déposé en mairie de Valdahon.

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