Permis de construire Logement N° 02557824V0030

Permis de construire n° 02557824V0030 à Valdahon pour 415 m² de logement, 11 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 11 mars 2025

Dossier PC n° 02557824V0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02557824V0030, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2025 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Du 11 Novembre.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI160, AI161. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 503 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

621 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI160 AI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 150 m² 265 m² 0 m² 0 m² 415 m² 620 m²
Locaux 321 m² 0 m² 0 m² 55 m² 265 m² -320 m² 1 m²
Total 526 m² 150 m² 265 m² 55 m² 265 m² 95 m² 621 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 5 - - 9
- 22,2 % 22,2 % 55,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557824V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du 11 Novembre, à Valdahon (25800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557824V0030, déposé en mairie de Valdahon.

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