Permis de construire Locaux N° 02557814V0020

Permis de construire n° 02557814V0020 à Valdahon pour 141 m² de locaux, 18 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 22 septembre 2014

Dossier PC n° 02557814V0020

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02557814V0020 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2014, pour un projet situé 18 Grande Rue. Le demandeur déclaré est LIDL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO12. Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 662 m²

Surface existante avant

1 336 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 336 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 477 m²
Total 1 336 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 336 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 477 m²
Total locaux 1 336 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557814V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 septembre 2014
Date de dépôt 27/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Grande Rue, à Valdahon (25800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL ; la décision est intervenue le 22 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557814V0020, déposé en mairie de Valdahon.

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