Permis de construire Locaux N° 02557814V0015

Permis de construire n° 02557814V0015 à Valdahon pour 3 958 m² de locaux, 2 Rue De L Industrie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 02557814V0015

Demandeur

S.I.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02557814V0015 a été délivré le 18 septembre 2014 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De L Industrie. S.I.S. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 958 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO146, AO183. Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 533 m²

Surface existante avant

6 095 m²

Surface créée

3 958 m²

Variation nette

+3 958 m²

Surface totale après

10 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
18/09/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO146 AO183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 095 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 10 053 m²
Total 6 095 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 10 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m²
Autres activités 5 229 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 9 187 m²
dont Bureaux 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m²
dont Industrie 4 736 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 8 694 m²
Total locaux 6 095 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 10 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421172313
SIRET
42117231300015
Code APE (NAF)
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1998
Localisation
AVOUDREY (25690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557814V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 533 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De L Industrie, à Valdahon (25800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.I.S. et accordé le 18 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557814V0015, déposé en mairie de Valdahon.

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