Permis de construire Locaux N° 02557823V0019

Permis de construire n° 02557823V0019 à Valdahon pour 1 298 m² de locaux, 18 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 02557823V0019

Demandeur

TERRITOIRE 25

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2024 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02557823V0019 porte sur un projet situé 18 Grande Rue. La demande émane de TERRITOIRE 25.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 672 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 672 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

1 298 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 330 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 1 330 m²
Total 1 330 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² -1 298 m² 32 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
Total locaux 1 330 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 1 330 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE 25

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
539426114
SIRET
53942611400010
Code APE (NAF)
73.20Z - Études de marché et sondages
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557823V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 672 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Grande Rue, à Valdahon (25800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE 25 et accordé le 19 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557823V0019, déposé en mairie de Valdahon.

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