Permis de construire Logement N° 02557117R0003

Permis de construire n° 02557117R0003 à Trévillers pour 420 m² de logement, Rue Du Calvaire Au Village

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 02557117R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02557117R0003, délivré le 30 octobre 2017 à Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Calvaire Au Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D216, D218, D282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 395 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
04/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D216 D218 D282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune
Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 312 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 0 m²
Total 312 m² 108 m² 312 m² 0 m² 312 m² 108 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVILLERS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557117R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Calvaire Au Village, à Trévillers (25470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557117R0003, déposé en mairie de Trévillers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trévillers

Autres types d'autorisations à Trévillers