Permis de construire Locaux N° 02557116R0010

Permis de construire n° 02557116R0010 à Trévillers pour 195 m² de locaux, Aux Epenottes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 02557116R0010

Demandeur

GAEC DES EPENOTTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02557116R0010 a été délivré le 22 février 2017, pour un projet situé Aux Epenottes. Le projet est porté par GAEC DES EPENOTTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK64, ZK65, ZK67. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 385 m²

Surface existante avant

1 755 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
15/10/2017
Autorisation
22/02/2017
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Trévillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK64 ZK65 ZK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 755 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 950 m²
Total 1 755 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 755 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 950 m²
Total locaux 1 755 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES EPENOTTES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401554506
SIRET
40155450600014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TREVILLERS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557116R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 15/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aux Epenottes, à Trévillers (25470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES EPENOTTES et accordé le 22 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 3 mars 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557116R0010, déposé en mairie de Trévillers.

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