Permis de construire Locaux N° 02557116R0010

Permis de construire à Trévillers pour 195 m² de locaux - Aux Epenottes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Epenottes, Trévillers (25470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES EPENOTTES et accordé le 22 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 3 mars 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557116R0010, instruit par la commune de Trévillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 02557116R0010

Demandeur

GAEC DES EPENOTTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02557116R0010, délivré le 22 février 2017 à Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Epenottes, Trévillers (25470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES EPENOTTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK64, ZK65, ZK67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 385 m²

Surface existante avant

1 755 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt

15/10/2017

Autorisation

22/02/2017

Chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Localisation du projet à Trévillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK64 ZK65 ZK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 755 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	1 950 m²
Total	1 755 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 755 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	1 950 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES EPENOTTES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 401554506
SIRET: 40155450600014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: TREVILLERS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02557116R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2017
Date de dépôt	15/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Epenottes, Trévillers (25470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES EPENOTTES et accordé le 22 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 3 mars 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557116R0010, instruit par la commune de Trévillers.

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