Permis de construire n° 02555822N0010 à Tarcenay-Foucherans pour 177 m² de locaux, 1 Rue Des Gouttes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 02555822N0010
Demandeur
SCI MERCADAL FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02555822N0010 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé 1 Rue Des Gouttes. Le demandeur déclaré est SCI MERCADAL FRERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 445 m² |
| Total | 268 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 268 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 445 m² |
| Total locaux | 268 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERCADAL FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491294625
- SIRET
- 49129462500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TARCENAY FOUCHERANS (ANCIENNEMEN (25620)
Autres dossiers de SCI MERCADAL FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02555822N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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