Permis de construire n° 0255582600010 à Tarcenay-Foucherans pour 225 m² de locaux, 1 Rue Des Gouttes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier PC n° 0255582600010
Demandeur
SCI MERCADAL FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Gouttes, le permis de construire n° 0255582600010 a été délivré le 12 août 2026 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI MERCADAL FRERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZN27. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 493 m² |
| Total | 268 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 268 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 493 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 95 m² |
| dont Industrie | 248 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 398 m² |
| Total locaux | 268 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERCADAL FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491294625
- SIRET
- 49129462500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TARCENAY FOUCHERANS (ANCIENNEMENT TARCENAY) (25620)
Autres dossiers de SCI MERCADAL FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0255582600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle ZN 27
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie rue des Gouttes
Les 3 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.