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Déclaration préalable Locaux N° 02555822N0034

Déclaration préalable à Tarcenay-Foucherans pour 10 m² de locaux - Bois De Saint Paul

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Bois De Saint Paul, Tarcenay-Foucherans (25620).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS et accordée le 10 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555822N0034, instruit par la commune de Tarcenay-Foucherans.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2022

Dossier DP n° 02555822N0034

Demandeur

COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02555822N0034, accordée le 10 juillet 2022 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bois De Saint Paul, Tarcenay-Foucherans (25620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB26.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 001 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082758
SIRET: 20008275800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TARCENAY FOUCHERANS (25620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02555822N0034
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Bois De Saint Paul, Tarcenay-Foucherans (25620).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS et accordée le 10 juillet 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555822N0034, instruit par la commune de Tarcenay-Foucherans.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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