Permis de construire n° 02555814N0008 à Tarcenay-Foucherans pour 984 m² de locaux, Rue Des Gouttes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 02555814N0008
Demandeur
ALCYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02555814N0008 a été délivré le 13 octobre 2014, pour un projet situé Rue Des Gouttes. ALCYON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN177, ZN176. Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
| Total | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
| Total locaux | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCYON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800555310
- SIRET
- 80055531000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLAGEY (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02555814N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |