Permis de construire Logement N° 02555822N0015

Permis de construire n° 02555822N0015 à Tarcenay-Foucherans pour 72 m² de logement, Sous Velles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 02555822N0015

Demandeur

UTIL'CAR 25

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2022 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02555822N0015 porte sur un projet situé Sous Velles. Le demandeur déclaré est UTIL'CAR 25.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN176, ZN300, ZN301. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 075 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN176 ZN300 ZN301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m²
Total 1 003 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UTIL'CAR 25

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798352712
SIRET
79835271200029
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
TARCENAY-FOUCHERANS (25620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02555822N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sous Velles, à Tarcenay-Foucherans (25620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UTIL'CAR 25 et accordé le 25 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02555822N0015, déposé en mairie de Tarcenay-Foucherans.

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