Permis de construire n° 02555814N0003 à Tarcenay-Foucherans pour 814 m² de locaux, 20 Rue Des Champs Lambert
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 02555814N0003
Demandeur
SCI DEMOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02555814N0003 a été délivré le 5 novembre 2014, pour un projet situé 20 Rue Des Champs Lambert. Le dossier a été déposé par SCI DEMOLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN66, ZN65, ZN64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 1 526 m² |
| Total | 712 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 712 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 1 526 m² |
| dont Entrepôt | 712 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 712 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEMOLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507845824
- SIRET
- 50784582400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TARCENAY (25620)
Autres dossiers de SCI DEMOLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02555814N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle ZN 66
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie rue des Champs Lambert
Les 3 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.