Permis de construire à Tarcenay-Foucherans pour 627 m² de logement - Rue De La Poste
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 02555815N0008
Demandeur
SCI DEMOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02555815N0008, délivré le 21 janvier 2016 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Poste, Tarcenay-Foucherans (25620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DEMOLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM580, ZM600, ZM602.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 162 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 919 m² |
| Locaux | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 757 m² | 162 m² | 465 m² | 0 m² | 465 m² | 162 m² | 919 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEMOLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507845824
- SIRET
- 50784582400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TARCENAY (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02555815N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |