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Permis de construire Locaux N° 02555819N0011

Permis de construire à Tarcenay-Foucherans pour 29 m² de locaux - 17 Rue Des Champs Lambert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Champs Lambert, Tarcenay-Foucherans (25620).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555819N0011, instruit par la commune de Tarcenay-Foucherans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 02555819N0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02555819N0011, délivré le 27 novembre 2019 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Des Champs Lambert, Tarcenay-Foucherans (25620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en hébergement hôtelier, 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO68, ZO69.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 065 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/11/2019

Chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO68 ZO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Locaux	23 m²	6 m²	23 m²	23 m²	6 m²	29 m²
Total	248 m²	6 m²	23 m²	23 m²	6 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	6 m²	23 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Commerce et services	0 m²	6 m²	23 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Entrepôt	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	23 m²	12 m²	46 m²	23 m²	35 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TARCENAY (25620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02555819N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Champs Lambert, Tarcenay-Foucherans (25620).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555819N0011, instruit par la commune de Tarcenay-Foucherans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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