Permis de construire Logement N° 02554723A0007

Permis de construire n° 02554723A0007 à Sochaux pour 2 528 m² de logement, 5 Rue Des Vergers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 02554723A0007

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02554723A0007, délivré le 31 janvier 2024 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Des Vergers. NEOLIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 13 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD360. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sochaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 712 m²

Surface existante avant

1 649 m²

Surface créée

2 528 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

2 528 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sochaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 528 m² 2 528 m²
Locaux 1 649 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 0 m² -1 649 m² 0 m²
Total 1 649 m² 2 528 m² 0 m² 1 649 m² 0 m² 879 m² 2 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 13 4 - - 34
- 50,0 % 38,2 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554723A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Vergers, à Sochaux (25600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA et accordé le 31 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 13 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554723A0007, déposé en mairie de Sochaux.

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