Permis de construire n° 02554425L0003 à Servin pour 41 m² de locaux, ZA sur Le Croz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PC n° 02554425L0003
Demandeur
SCI DU SEQUOIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02554425L0003 a été délivré le 27 janvier 2026 à Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZA sur Le Croz. SCI DU SEQUOIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 579 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 112, ZC 115, ZC 116. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, ZA sur Le Croz, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Servin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 579 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 196 m² à 1 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 196 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 237 m² |
| Total | 1 196 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 196 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU SEQUOIA, dont l'adresse déclarée est à Servin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU SEQUOIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832605760
- SIRET
- 83260576000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SERVIN (25430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554425L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 112, ZC 115, ZC 116 à Servin (25430)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA sur Le Croz à Servin (25430)
L’autre dossier recensé ZA sur Le Croz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.