Permis de construire Locaux N° 02554425L0003

Permis de construire n° 02554425L0003 à Servin pour 41 m² de locaux, ZA sur Le Croz

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PC n° 02554425L0003

Demandeur

SCI DU SEQUOIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02554425L0003 a été délivré le 27 janvier 2026 à Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZA sur Le Croz. SCI DU SEQUOIA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 579 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 112, ZC 115, ZC 116. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, ZA sur Le Croz, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Servin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 579 m²

Surface existante avant

1 196 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 112 ZC 115 ZC 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 579 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 196 m² à 1 237 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 196 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 237 m²
Total 1 196 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 196 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 237 m²
Total locaux 1 196 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU SEQUOIA, dont l'adresse déclarée est à Servin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU SEQUOIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832605760
SIRET
83260576000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SERVIN (25430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554425L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZC 112, ZC 115, ZC 116 à Servin (25430)

Permis de construire sur la même voie, ZA sur Le Croz à Servin (25430)

L’autre dossier recensé ZA sur Le Croz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Servin