Permis de construire n° 02554415L0005 à Servin pour 236 m² de locaux, Za Sur Le Croz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2015
Dossier PC n° 02554415L0005
Demandeur
GROSJEAN CONCEPT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02554415L0005, délivré le 12 décembre 2015 à Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za Sur Le Croz. GROSJEAN CONCEPT BOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC115, ZC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Servin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 681 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 917 m² |
| Total | 681 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 681 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 917 m² |
| Total locaux | 681 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROSJEAN CONCEPT BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481891679
- SIRET
- 48189167900013
- Code APE (NAF)
- 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SERVIN (25430)
Autres dossiers de GROSJEAN CONCEPT BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554415L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |