Permis de construire Logement N° 02554426L0005

Permis de construire n° 02554426L0005 à Servin pour 175 m² de logement, 9 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 02554426L0005

Demandeur

LA MADELON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02554426L0005 a été délivré le 21 mai 2026 à Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Grande Rue. Le projet est porté par LA MADELON.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 175 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/07/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 92, AB 93. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Servin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
13/07/2026
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
13/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 92 AB 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 150 m² à 325 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 325 m²
Total 150 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 325 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MADELON, une société civile immobilière (SCI) basée à Servin. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LA MADELON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934917915
SIRET
93491791500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
SERVIN (25430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554426L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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