Permis de construire Logement N° 02554426L0005

Permis de construire n° 02554426L0005 à Servin pour 175 m² de logement, 9 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 02554426L0005

Demandeur

LA MADELON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02554426L0005 a été délivré le 21 mai 2026 à Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Grande Rue. Le projet est porté par LA MADELON.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB92, AB93. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
-
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
13/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB92 AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 325 m²
Total 150 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 325 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MADELON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934917915
SIRET
93491791500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SERVIN (25430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554426L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Grande Rue, à Servin (25430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA MADELON et accordé le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2026, ouverture de chantier le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554426L0005, déposé en mairie de Servin.

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