Permis de construire n° 02554426L0005 à Servin pour 175 m² de logement, 9 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PC n° 02554426L0005
Demandeur
LA MADELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02554426L0005 a été délivré le 21 mai 2026 à Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Grande Rue. Le projet est porté par LA MADELON.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 175 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/07/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 92, AB 93. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Servin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Servin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 150 m² à 325 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 325 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 325 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MADELON, une société civile immobilière (SCI) basée à Servin. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LA MADELON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 934917915
- SIRET
- 93491791500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SERVIN (25430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554426L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 13/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Servin (25430)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Rue depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.