Permis de construire Locaux N° 02554423L0002

Permis de construire n° 02554423L0002 à Servin pour 57 m² de locaux, rue de l'Eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 02554423L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02554423L0002 a été délivré le 5 septembre 2023 à Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de l'Eglise.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 155 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2025, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 1. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Servin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 155 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 155 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.

La surface de plancher passe de 196 m² à 253 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 253 m²
Total 196 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 196 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 253 m²
Total locaux 196 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVIN (25430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554423L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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