Permis de construire Mixte N° 02554425L0002

Permis de construire n° 02554425L0002 à Servin pour 500 m² de logement et locaux, Rue Sur Le Croz Za Sur Le Croz

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 02554425L0002

Demandeur

MALUJE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554425L0002 a été délivré le 13 octobre 2025, pour un projet situé Rue Sur Le Croz Za Sur Le Croz. Le dossier a été déposé par MALUJE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 75 m² d'habitation et 425 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC34P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 873 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZC34P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Sur Le Croz

Territoires administratifs

Commune
Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904911799
SIRET
90491179900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SERVIN (25430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554425L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Sur Le Croz Za Sur Le Croz, à Servin (25430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALUJE et accordé le 13 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 425 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554425L0002, déposé en mairie de Servin.

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