Permis de construire Mixte N° 02554425L0002

Permis de construire n° 02554425L0002 à Servin pour 500 m² de logement et locaux, rue sur Le Croz Za sur Le Croz

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 02554425L0002

Demandeur

MALUJE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554425L0002 a été délivré le 13 octobre 2025, pour un projet situé rue sur Le Croz Za sur Le Croz. Le dossier a été déposé par MALUJE.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 873 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 34P. Sur la même voie, rue sur Le Croz, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Servin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 873 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/10/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 34P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Sur Le Croz

Territoires administratifs

Commune
Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 873 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 425 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 275 m² d'entrepôt et 150 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MALUJE, une société civile immobilière (SCI) basée à Servin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904911799
SIRET
90491179900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SERVIN (25430)

Autres dossiers de MALUJE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554425L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 13/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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