Permis de construire n° 02554423L0001 à Servin pour 282 m² de locaux, 22 rue de Besancon Vie de Lanans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 02554423L0001
Demandeur
GAEC DOMECK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02554423L0001 a été délivré le 30 mars 2023 à Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 rue de Besancon Vie de Lanans. Le projet est porté par GAEC DOMECK.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 541 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 95. Sur la même voie, rue de Besancon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Servin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Servin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vie De Lanans
Territoires administratifs
- Commune
- Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 541 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 282 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 432 m² à 1 714 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 432 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 714 m² |
| Total | 1 432 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 267 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 549 m² |
| Autres activités | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| dont Entrepôt | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DOMECK, dont l'adresse déclarée est à Servin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC DOMECK
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325506095
- SIRET
- 32550609500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SERVIN (25430)
Autres dossiers de GAEC DOMECK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554423L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Besancon à Servin (25430)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Besancon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.