Permis de construire Locaux N° 02554423L0001

Permis de construire à Servin pour 282 m² de locaux - 22 Rue De Besancon Vie De Lanans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De Besancon Vie De Lanans, Servin (25430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DOMECK et accordé le 30 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 20 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554423L0001, instruit par la commune de Servin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 02554423L0001

Demandeur

GAEC DOMECK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02554423L0001, délivré le 30 mars 2023 à Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue De Besancon Vie De Lanans, Servin (25430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DOMECK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 541 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

1 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2024.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Localisation du projet à Servin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vie De Lanans

Territoire administratif

Commune: Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 432 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	1 714 m²
Total	1 432 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 267 m²	282 m²	282 m²	1 549 m²
Entrepôt	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Total locaux	1 432 m²	282 m²	282 m²	1 714 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DOMECK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 325506095
SIRET: 32550609500018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SERVIN (25430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02554423L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De Besancon Vie De Lanans, Servin (25430).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554423L0001, instruit par la commune de Servin.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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