Permis de construire Locaux N° 02554423L0001

Permis de construire n° 02554423L0001 à Servin pour 282 m² de locaux, 22 Rue De Besancon Vie De Lanans

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 02554423L0001

Demandeur

GAEC DOMECK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02554423L0001 a été délivré le 30 mars 2023 à Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue De Besancon Vie De Lanans. Le projet est porté par GAEC DOMECK.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD95. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 541 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

1 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2024

Localisation du projet à Servin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vie De Lanans

Territoires administratifs

Commune
Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 432 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 714 m²
Total 1 432 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 267 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 549 m²
Autres activités 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
dont Entrepôt 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Total locaux 1 432 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DOMECK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325506095
SIRET
32550609500018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1982
Localisation
SERVIN (25430)

Autres dossiers de GAEC DOMECK

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554423L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De Besancon Vie De Lanans, à Servin (25430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DOMECK et accordée le 30 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 20 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554423L0001, déposé en mairie de Servin.

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