Permis de construire Locaux N° 02554423L0001

Permis de construire n° 02554423L0001 à Servin pour 282 m² de locaux, 22 rue de Besancon Vie de Lanans

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 02554423L0001

Demandeur

GAEC DOMECK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02554423L0001 a été délivré le 30 mars 2023 à Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 rue de Besancon Vie de Lanans. Le projet est porté par GAEC DOMECK.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 541 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 95. Sur la même voie, rue de Besancon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Servin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 541 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

1 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2024

Localisation du projet à Servin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vie De Lanans

Territoires administratifs

Commune
Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 541 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 282 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 432 m² à 1 714 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 432 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 714 m²
Total 1 432 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 267 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 549 m²
Autres activités 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
dont Entrepôt 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Total locaux 1 432 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DOMECK, dont l'adresse déclarée est à Servin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAEC DOMECK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325506095
SIRET
32550609500018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1982
Localisation
SERVIN (25430)

Autres dossiers de GAEC DOMECK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554423L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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