Permis de construire Locaux N° 02554422L0006

Permis de construire n° 02554422L0006 à Servin pour 54 m² de locaux, Rue Des Engoulots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 02554422L0006

Demandeur

ROMELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02554422L0006, délivré le 28 octobre 2022 à Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Engoulots. La demande émane de ROMELIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC153. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
28/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMELIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901675462
SIRET
90167546200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERVIN (25430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554422L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Engoulots, à Servin (25430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ROMELIE et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554422L0006, déposé en mairie de Servin.

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