Permis de construire Locaux N° 02553221C0020

Permis de construire n° 02553221C0020 à Saône pour 42 m² de locaux, 8 rue du Lac

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 02553221C0020

Demandeur

B D N

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553221C0020 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé 8 rue du Lac. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier B D N.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Lac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Saône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2023

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 187 m² à 229 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 229 m²
Total 187 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 229 m²
Total locaux 187 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier B D N, une SCI basée à Lanans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823566427
SIRET
82356642700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LANANS (25360)

Autres dossiers de B D N

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553221C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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