Permis de construire n° 02553221C0020 à Saône pour 42 m² de locaux, 8 rue du Lac
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 02553221C0020
Demandeur
B D N
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553221C0020 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé 8 rue du Lac. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier B D N.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Lac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Saône, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
27/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 187 m² à 229 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 229 m² |
| Total | 187 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 229 m² |
| Total locaux | 187 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier B D N, une SCI basée à Lanans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
B D N
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823566427
- SIRET
- 82356642700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LANANS (25360)
Autres dossiers de B D N
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553221C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AA 3 à Saône (25660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Lac à Saône (25660)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Lac depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.