Permis de construire Mixte N° 02553221C0016

Permis de construire à Saône pour 161 m² de logement et locaux - 8 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 02553221C0016

Demandeur

SAS KATPA NICOLAS

Cette page présente le permis de construire n° 02553221C0016, délivré le 17 mars 2022 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Grande Rue, Saône (25660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS KATPA NICOLAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 80 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

687 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
17/03/2022
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2024

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 227 m²
Locaux 380 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 460 m²
Total 526 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS KATPA NICOLAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415225531
SIRET
41522553100052
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAONE (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553221C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Grande Rue, Saône (25660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS KATPA NICOLAS et accordé le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553221C0016, instruit par la commune de Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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