Permis de construire Locaux N° 02553222C0001

Permis de construire n° 02553222C0001 à Saône pour 371 m² de locaux, ZA Les Louvieres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 02553222C0001

Demandeur

FINESTRAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02553222C0001 a été délivré le 10 juin 2022 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse ZA Les Louvieres. FINESTRAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 747 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 109. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Saône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 747 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2023

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 747 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 371 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
dont Entrepôt 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINESTRAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Soane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FINESTRAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343930806
SIRET
34393080600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
SOANE (25660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553222C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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