Déclaration préalable n° 02552925L0025 à Sancey pour 120 m² de logement, 22 rue Joseph Montravers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier DP n° 02552925L0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02552925L0025 a été accordée le 8 janvier 2026 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 rue Joseph Montravers.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle F 824, F 1161. Sur la même voie, rue Joseph Montravers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Sancey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANCEY (25430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552925L0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 08/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Montravers à Sancey (25430)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Joseph Montravers depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.