Permis de construire n° 02552912L0013 à Sancey pour 292 m² de locaux, Ferme De Teigne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PC n° 02552912L0013
Demandeur
GAEC DES ROCHES DU DARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552912L0013, délivré le 23 février 2013 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ferme De Teigne. Le demandeur déclaré est GAEC DES ROCHES DU DARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C941, C813. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
07/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Teigne
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROCHES DU DARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378010391
- SIRET
- 37801039100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SANCEY-LE-GRAND (25430)
Autres dossiers de GAEC DES ROCHES DU DARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552912L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |