Permis de construire Logement N° 02552513P0001

Permis de construire à Saint-Point-Lac pour 152 m² de logement - 2 Rte De Malpas

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 02552513P0001

Demandeur

SCI DAMVAUTHIER

Cette page présente le permis de construire n° 02552513P0001, délivré le 17 octobre 2013 à Saint-Point-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rte De Malpas, Saint-Point-Lac (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DAMVAUTHIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B53, B54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Point-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B53 B54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Point-Lac Code postal 25160 Identifiant INSEE 25525
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 82 m² 70 m² 26 m² 0 m² 126 m² 416 m²
Locaux 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 314 m²
Total 674 m² 82 m² 70 m² 26 m² 70 m² 56 m² 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAMVAUTHIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404374233
SIRET
40437423300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-POINT-LAC (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552513P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Malpas, Saint-Point-Lac (25160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DAMVAUTHIER et accordé le 17 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552513P0001, instruit par la commune de Saint-Point-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Point-Lac

Autres types d'autorisations à Saint-Point-Lac