Permis de construire Locaux N° 02551523P0004

Permis de construire n° 02551523P0004 à Sainte-Colombe pour 94 m² de locaux, 10 rue de la Chapelle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 02551523P0004

Demandeur

SCIERIE LARESCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02551523P0004 a été délivré le 3 août 2023 à Sainte-Colombe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 10 rue de la Chapelle. La demande émane de SCIERIE LARESCHE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 350 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 21, ZB 22. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 350 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

2 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 21 ZB 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 25300 Identifiant INSEE 25515
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 350 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 600 m² à 2 694 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 600 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 2 694 m²
Total 2 600 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 2 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 600 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 2 694 m²
Total locaux 2 600 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 2 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCIERIE LARESCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ste Colombe.

Demandeur

SCIERIE LARESCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342391299
SIRET
34239129900027
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
STE COLOMBE (25300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551523P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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