Permis de construire n° 02551523P0004 à Sainte-Colombe pour 94 m² de locaux, 10 Rue De La Chapelle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 02551523P0004
Demandeur
SCIERIE LARESCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 02551523P0004 a été délivré le 3 août 2023 à Sainte-Colombe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCIERIE LARESCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 25300 Identifiant INSEE 25515
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 694 m² |
| Total | 2 600 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 694 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE LARESCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342391299
- SIRET
- 34239129900027
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- STE COLOMBE (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551523P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |