Permis de construire n° 02551523P0004 à Sainte-Colombe pour 94 m² de locaux, 10 rue de la Chapelle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 02551523P0004
Demandeur
SCIERIE LARESCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551523P0004 a été délivré le 3 août 2023 à Sainte-Colombe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 10 rue de la Chapelle. La demande émane de SCIERIE LARESCHE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 350 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 21, ZB 22. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 25300 Identifiant INSEE 25515
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 600 m² à 2 694 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 694 m² |
| Total | 2 600 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 694 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIERIE LARESCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ste Colombe.
Demandeur
SCIERIE LARESCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342391299
- SIRET
- 34239129900027
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STE COLOMBE (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551523P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Chapelle à Sainte-Colombe (25300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Chapelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.