Permis de construire n° 02551524P0001 à Sainte-Colombe pour 513 m² de locaux, Champs de la Raine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 02551524P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551524P0001 a été délivré le 2 mai 2024 à Sainte-Colombe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Champs de la Raine.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 165 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2024. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 20, ZB 48. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 25300 Identifiant INSEE 25515
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 165 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 513 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 625 m² à 1 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 138 m² |
| Total | 625 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 625 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551524P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |