Permis de construire Locaux N° 02551524P0001

Permis de construire n° 02551524P0001 à Sainte-Colombe pour 513 m² de locaux, Champs de la Raine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 02551524P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02551524P0001 a été délivré le 2 mai 2024 à Sainte-Colombe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Champs de la Raine.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 165 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2024. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 20, ZB 48. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 165 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/05/2024
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 20 ZB 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 25300 Identifiant INSEE 25515
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 165 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 513 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 625 m² à 1 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 138 m²
Total 625 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 625 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 138 m²
Total locaux 625 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-COLOMBE (25300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551524P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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