Permis de construire Locaux N° 02551521P0002

Permis de construire n° 02551521P0002 à Sainte-Colombe pour 541 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 02551521P0002

Demandeur

GAEC LAVERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02551521P0002 a été délivré le 18 octobre 2021 à Sainte-Colombe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC LAVERON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 25300 Identifiant INSEE 25515
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total locaux 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LAVERON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
344513023
SIRET
34451302300020
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1988
Localisation
SAINTE-COLOMBE (25300)

Autres dossiers de GAEC LAVERON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551521P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 541 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LAVERON et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02551521P0002, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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