Permis de construire Logement N° 02551523P0005

Permis de construire n° 02551523P0005 à Sainte-Colombe pour 361 m² de logement, 4 rue de la Seigne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 02551523P0005

Demandeur

IMMO TBC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2023 à Sainte-Colombe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02551523P0005 porte sur un projet situé 4 rue de la Seigne. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IMMO TBC.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Sur un terrain de 866 m², le programme représente 361 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 207. Sur la même voie, rue de la Seigne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

866 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/11/2023
2
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 25300 Identifiant INSEE 25515
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 866 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 361 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 361 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m²
Total 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMO TBC, une SARL basée à Dommartin.

Demandeur

IMMO TBC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884020520
SIRET
88402052000018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
DOMMARTIN (25300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551523P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 23/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Seigne à Sainte-Colombe (25300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Colombe