Permis de construire n° 02551523P0002 à Sainte-Colombe pour 184 m² de logement, 19 Gr Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 02551523P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551523P0002 a été délivré le 25 mai 2023 à Sainte-Colombe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 19 Gr Grande Rue.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 298 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 182. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Gr Grande Rue, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 25300 Identifiant INSEE 25515
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 298 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 184 m² à construire.
La surface de plancher passe de 434 m² à 618 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 398 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total | 434 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 618 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE COLOMBE (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551523P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 25/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZC 182 à Sainte-Colombe (25300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Gr Grande Rue à Sainte-Colombe (25300)
L’autre dossier recensé sur la voie Gr Grande Rue depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.