Permis de construire Logement N° 02551520P0003

Permis de construire n° 02551520P0003 à Sainte-Colombe pour 155 m² de logement, rue du Moulin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2020

Dossier PC n° 02551520P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Colombe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02551520P0003 a été délivré le 20 septembre 2020, pour un projet situé rue du Moulin.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 320 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/10/2020, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 35. La voie, rue du Moulin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
20/10/2020
Autorisation
20/09/2020
3
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 25300 Identifiant INSEE 25515
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 320 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE COLOMBE (25300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551520P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 septembre 2020
Date de dépôt 20/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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