Permis de construire n° 02551216R0032 au Russey pour 470 m² de locaux, 13 Rue Leclerc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 02551216R0032
Demandeur
SOC COOP. AGRICOLE FROMAGERIE LE RUSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02551216R0032 a été délivré le 8 février 2017, pour un projet situé 13 Rue Leclerc. Le demandeur déclaré est SOC COOP. AGRICOLE FROMAGERIE LE RUSSEY.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP291, AP283, AP261. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés au Russey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Russey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 420 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 420 m² | 1 150 m² |
| Total | 730 m² | 420 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 420 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 730 m² | 420 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 420 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 730 m² | 420 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 420 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP. AGRICOLE FROMAGERIE LE RUSSEY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778346502
- SIRET
- 77834650200025
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Autres dossiers de SOC COOP. AGRICOLE FROMAGERIE LE RUSSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551216R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |