Permis de construire Logement N° 02551222R0005

Permis de construire à Le Russey pour 262 m² de logement - 5 Rue Leclerc

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 02551222R0005

Demandeur

HM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02551222R0005, délivré le 19 avril 2022 à Le Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Leclerc, Le Russey (25210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HM IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP130.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
10/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Le Russey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 59 m² 203 m² 0 m² 0 m² 262 m² 417 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m²
Total 358 m² 59 m² 203 m² 0 m² 203 m² 59 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HM IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909630642
SIRET
90963064200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLERS-LE-LAC (25130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551222R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Leclerc, Le Russey (25210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HM IMMO et accordé le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 10 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02551222R0005, instruit par la commune de Le Russey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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