Déclaration préalable n° 02551213R0016 au Russey pour 29 m² de locaux, 13 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier DP n° 02551213R0016
Demandeur
SOC COOP. AGRICOLE FROMAGERIE LE RUSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02551213R0016, accordée le 6 septembre 2013 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue Du Marechal Leclerc. La demande émane de SOC COOP. AGRICOLE FROMAGERIE LE RUSSEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP192, AP191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés au Russey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Russey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 240 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 269 m² |
| Total | 480 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 228 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 257 m² |
| Commerce et services | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
| Total locaux | 240 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP. AGRICOLE FROMAGERIE LE RUSSEY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778346502
- SIRET
- 77834650200025
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Autres dossiers de SOC COOP. AGRICOLE FROMAGERIE LE RUSSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551213R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |