Permis de construire n° 02551217R0004 au Russey pour 367 m² de locaux, Aux Tourniers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier PC n° 02551217R0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARRENIN PATRICK ET RUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551217R0004 a été délivré le 6 mai 2017 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Tourniers. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARRENIN PATRICK ET RUDY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B562, AC70, AC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés au Russey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/08/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Russey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Tourniers
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² |
| Locaux | 2 846 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 3 213 m² |
| Total | 3 124 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 3 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 846 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 3 213 m² |
| Total locaux | 2 846 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 3 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARRENIN PATRICK ET RUDY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321984296
- SIRET
- 32198429600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARRENIN PATRICK ET RUDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551217R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |