Permis de construire Logement N° 0250472300008

Permis de construire n° 0250472300008 à Baume-les-Dames pour 198 m² de logement, Lot 62

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 0250472300008

Demandeur

VONIN HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250472300008 a été délivré le 28 juin 2023, pour un projet situé Lot 62. La demande émane de VONIN HOLDING.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY331, AY339. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baume-les-Dames est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

826 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
26/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY331 AY339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VONIN HOLDING

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538428558
SIRET
53842855800026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ROCHE LEZ BEAUPRE (25220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0250472300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 62, à Baume-les-Dames (25110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VONIN HOLDING et accordé le 28 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250472300008, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

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